Condition de vente

Les termes des Conditions Générales de Vente suivantes "en gras" se réfèrent à l’art. 11 : "Définitions". 
Ceci est un contrat à distance qui a pour objectif la vente de pièces de rechange B to B (Business to Business) entre l’entreprise DIESEL LEVANTE SRL ayant son siège légal S.S. 96, km 116, 70026 Modugno (BARI), inscrite au Registre des entreprises de Bari, avec le numéro 284235, N° de TVA 03933890729, Capital Social 56.810,00 Euros, et le professionnel et/ou personne morale (le "client").

Le contrat se conclut suite à l’acceptation de la part de l’entreprise d’une proposition d’achat émise par le client par téléphone, fax, e-mail ou internet, suite à une prise de connaissance du catalogue disponible sur le site www.dieselevante.fr, et/ou par d’autres systèmes de vente à distance pratiqués par Diesel Levante srl. Par conséquent, le client accepte sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente. 

Les présentes Conditions Générales de Vente, fournies par Diesel Levante srl dans ce document, se trouvent également sur le site www.dieselevante.fr et elles restent valables jusqu’à une éventuelle modification et/ou intégration par Diesel Levante srl, qui s’engage à assurer rapidement la modification de ce document. 
La version la plus à jour des Conditions Générales de Vente sera donc toujours celle disponible sur le site www.dieselevante.fr.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les Produits vendus par l’entreprise.

Le contrat s’établi après la communication, de la part du client, de toutes les données nécessaires pour la facturation et l’expédition de la marchandise. Le client, qui a sollicité l’entreprise par tout moyen mis à sa disposition (téléphone, fax, e-mail, internet) et qui a obtenu un devis, la disponibilité et autres renseignements éventuels concernant le produit sur la base des indications reçues, formule donc une proposition d’achat, en fournissant à l’entreprise toutes les données nécessaires pour la procédure d’enregistrement de ses coordonnées, l’ordre d’achat, la modalité de règlement choisie et l’adresse d’expédition. Une fois que le client aura fourni les données nécessaires pour la facturation et l’expédition, l’entreprise entame la procédure d’expédition. Le client est responsable des renseignements fournis à l’entreprise, même en cas d’informations incorrectes ou incomplètes pouvant causer des erreurs dans le traitement de la commande (en particulier dans la livraison). Le client est également responsable des renseignements fournis concernant les références et le nombre des produits commandés. 

Une fois les données fournies pour l’expédition et la facturation, la commande est exécutée le plus rapidement possible. En principe, la marchandise est expédiée au client, deux heures après la réception de la commande. Par conséquent, le temps maximal pour une éventuelle annulation de commande de la part du client est également de deux heures. Une fois ce temps écoulé, le contrat est considéré comme exécuté et l’expédition ne pourra en aucun cas être annulée. La marchandise est considérée en livraison ; elle doit donc être impérativement retirée par le client qui, autrement, paiera une pénalité équivalant à 20% de la valeur de la commande à titre de dédommagement pour les frais du retrait non effectué, de retour à l’expéditeur et des dommages éventuels subis par l’entreprise. La même pénalité de 20% est appliquée en cas d’informations erronées fournies à l’entreprise concernant la référence du produit commandé et les quantités relatives. Dans le cas spécifique de commandes en ligne sur le site internet de l’entreprise, le client lest entièrement responsable des renseignements erronés ou incomplets fournis, en ce qui concerne les modalités d’expédition, adresse et références de produit saisis/commandés. 

Le client a la possibilité de choisir parmi les modalités de paiement suivantes : (a) contre remboursement, à effectuer au livreur, en espèces, (b) par règlement à l’avance avec obligation de faxer le justificatif du payement contenant le code de la transaction (CRO), (c) par TPV, ou bien (d) par d’autres formes de paiement définies au préalable avec l’entreprise. Dans le cas spécifique de commandes en ligne sur le site internet de l’entreprise, les modalités de paiement disponibles seront seulement (a), (b) et (c). Tous les prix communiqués sont en Euros et s’entendent hors TVA et frais d’expédition. Les prix de vente des produits sont librement déterminés par l’entreprise qui se réserve la faculté de pouvoir les modifier à n’importe quel moment. En tout cas, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande et communiqué au client hors TVA et frais d’expédition. Les devis fournis par l’entreprise ont une validité de 30 jours, sauf cas spécifiques expressément annoncés par l’entreprise lors de l’émission de l’offre.

L’entreprise fera livrer, à l’adresse communiquée par le client, les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités dont il est question à l’article précédent, par des courriers et/ou vecteurs conventionnés. Le temps de livraison peut varier du jour même de la commande à un maximum de sept jours ouvrables. Les temps de livraison se réfèrent aux produits présents dans l’entrepôt de l’entreprise au moment de la commande. La livraison sera effectuée par des vecteurs indépendants selon leurs propres modalités de livraison. Pour cela, aucune responsabilité ne pourra être attribuée à l’entreprise en cas de problèmes de livraison. Un bon de livraison sera délivré sur papier ou par voie électronique, contre signé par le client et/ou autres destinataires indiqués par le client au moment de la commande.

A la livraison, le client est tenu à vérifier le contenu et l’état général du produit. La conformité de la livraison est validée par la signature du bon de livraison par le client et/ou les destinataires désignés. L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de non livraison ou de retard de livraison de la part du vecteur ni de dommages sur la marchandise lors du transport. Ces dommages sont à contester au transporteur au moment de la livraison et devront être indiqués sur la lettre de voiture ou sur le document de transport avec la mention : “Marchandise acceptée sous réserve de contrôle”.

L’entreprise ne prend aucune responsabilité en cas d’impossibilité à honorer le contrat attribuable à des causes de force majeure telles que : incidents, explosions, incendies, grèves, vols, tremblements de terre, inondations et autres événements semblables pouvant empêcher totalement ou partiellement l’exécution du contrat dans les délais convenus. L’entreprise ne sera responsable d’aucune sorte concernant des dommages, pertes et coûts encourus suite au manque d’exécution du contrat pour les causes citées ci-dessus, le client n’ayant droit qu’au remboursement de la somme de la commande non honorée.

Le client a la possibilité de renvoyer la marchandise achetée dans les 14 jours suivants la date d’achat sans aucune pénalité, en joignant la copie de la facture ou le document de transport. Seuls les frais de transport de retour lui seront facturés.
Le client doit communiquer sa volonté de retourner la marchandise dans les 5 jours suivants l’achat, par l’envoi d’un courriel ou d’un fax au siège de l’entreprise. 

Le client devra envoyer à Diesel Levante le « Formulaire de Demande de Retour de Matériel » dûment complété. Une copie du formulaire est téléchargeable directement sur notre site, à l’adresse suivante : www.dieselevante.fr.

Diesel Levante retournera le formulaire au client avec un numéro d’autorisation le cas échéant. Ce même formulaire devra être inclus dans le colis contenant le composant à créditer ou rembourser.

Conditions nécessaires à l’acceptation du retour et du crédit/remboursement:

• La produit ne devra pas avoir été monté/modifié/endommagé
• La produit devra être rendu dans son emballage d’origine
• La produit devra être accompagné du formulaire de retour dument complété, de la copie de la facture et du document de transport

Suite à la réception du Formulaire de Retour de marchandise, Diesel Levante procédera à l’enlèvement de la marchandise à retourner, à l’adresse fournie par le Client. La marchandise retournée devra être dûment emballée et contenir le formulaire de retour avec le numéro d’autorisation à l’intérieur du colis. Sur le colis, il faudra indiquer l’adresse suivante : DIESEL LEVANTE SRL S.S.96 km 116 70026 Modugno BARI, Italie.

Les demandes de retour de marchandise commandée et payée d’avance (Paypal, Virement Bancaire, Espèces, Chèque Bancaire, Carte de Crédit), pour lesquelles il n’y a pas eu d’envoi d’une lettre de demande de retour, recommandée avec accusé de réception, ne seront ni autorisées ni acceptées. Le paiement anticipé est considéré comme des arrhes à la commande, partielle ou totale, du montant facturé. Cela est dû au fait que parfois, les produits non disponibles à l’entrepôt, sont commandés spécifiquement pour le client, en Italie ou à l’étranger, par l’entreprise fournisseur Diesel Levante srl.

Diesel Levante se réserve le droit d’autoriser des retours au-delà du 14ème jour mais aux conditions suivantes:

• Au-delà du 14ème jour mais dans un délai de 30 jours après la date d’achat, Diesel Levante appliquera une pénalité de 15% sur le total à rembourser
• Au-delà du 30ème jour et dans un délai de 60 jours après la date d’achat, Diesel Levante appliquera une pénalité de 30% sur le total à rembourser
• Au-delà du 60ème jour de la date d’achat, Diesel Levante appliquera une pénalité de 50% sur le total à rembourser.

L’entreprise commercialise des produits de très haute qualité. Pour les pièces de rechange neuves achetées par le client, les normes en matière de garantie et d’assistance entre professionnels sont applicables à l’entreprise. Nous rappelons que la garantie pour opérateurs professionnels/entreprises sur toutes les pièces est valable une année à partir de la date d’émission du document d’accompagnement, qui se trouve toujours dans le colis en livraison.

Pour les produits révisés ou certains produits spécifiques, l’entreprise se réserve le droit d’appliquer des conditions de garantie différentes par rapport à ce qui précède mais qui seront, en tout cas, toujours communiquées au client dans le cadre de l’offre.

Les produits vendus par l’entreprise ne peuvent être installés que sur des véhicules ou sur des systèmes recommandés par le constructeur ou le fabricant et exclusivement par un personnel compétent, qui en prend toutes les responsabilités. Par conséquent, l’entreprise se décharge de toute responsabilité dérivant d’un montage erroné du produit, d’un usage impropre, d’une modification ou d’un usage non adapté au véhicule. 

La procédure de garantie est ouverte par l’entreprise après réception, de la part du client, par fax ou e-mail, du Formulaire de Demande de Garantie dans lequel doivent être résumées les informations suivantes : numéro et date d’émission de la facture, type et référence de pièces de rechange achetées, description exacte du problème rencontré et du numéro d’autorisation de retour marchandise émis et communiqué par l’entreprise.
Une copie du formulaire est téléchargeable directement sur notre site à l’adresse suivante : www.dieselevante.fr

Diesel Levante retournera le formulaire au client avec un numéro d’autorisation, le cas échéant. Ce même formulaire devra être inclus dans le colis contenant le composant à soumettre à une expertise en garantie.
Parmi les informations à inclure dans le formulaire de Demande de Garantie, le client devra spécifier les défauts trouvés en s’assurant de joindre la documentation suivante:

• Copie du livret d’entretien du véhicule;
• Copie de la facture émise par l’atelier qualifié, attestant la nature de l’intervention faite sur le véhicule en indiquant de manière détaillée les pièces remplacées.
Attention: aucune demande de garantie ne sera acceptée sans la liste complète des documents demandés ci-dessus.
Veuillez prêter la plus grande attention à l’emballage de la pièce à retourner. L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages éventuels causés à la pièce lors du transport, en particulier en cas d’envoi dans un emballage non adéquat ne garantissant pas l’intégrité du produit transporté.
Suite à la réception du Formulaire de Demande de Garantie (avec les relatives pièces jointes) et à la réception de la pièce de la part de l’entreprise, le produit objet de la demande en garantie sera soumis à une analyse technique spécifique et détaillée de la part de l’entreprise pour comprendre les causes du dysfonctionnement et d’éventuels défauts attribuables au produit ou à des vices d’installation/montage. Le résultat de l’expertise sera communiqué dans un rapport technique au client dans les plus brefs délais.

Si l’expertise confirme un défaut de fabrication, l’entreprise procédera à la réparation ou au remplacement du produit (ou un de ses composants) en couvrant également les frais de retour du produit réparé (ou neuf) à l’adresse fournie par le Client.
Par contre, au cas où cette expertise révélerait une panne due à une négligence, à un non-respect des procédures de montage ou toute autre raison décrite dans la section “Exclusions de garantie” indiquées ci-dessous, la demande de garantie serait rejetée. Dans ce cas, le client aura la possibilité de demander à l’entreprise la réparation du produit. L’entreprise se réserve la faculté d’appliquer une liste de prix réduits pour les composants à remplacer, sans frais supplémentaires pour la main-d’œuvre.

La garantie n’est pas applicable en cas de:
• Mauvaise installation du produit (neuf ou révisé). Elle devra toujours être faite par un technicien compétent et qualifié
• Modification ou ouverture non autorisée du composant
• Dysfonctionnements dus à des causes externes (eau, impuretés dans l’huile, manque de propreté du système, mauvais entretien du circuit d’injection, usage de lubrifiants non appropriés, etc.)
• Manque d’entretien et de révision périodique par rapport aux échéances recommandés par le constructeur du véhicule (ex. 1.000 km, 7.500 km et 15.000 km)
• Manquements dans l’application de la procédure d’installation décrite dans notre livret d’installation, fourni au moment de l’achat du produit
• Échéance de la période de validité de la garantie (12 mois)

Pour certains produits, l’entreprise offre au client la possibilité d’acheter, en même temps que le produit, une garantie supplémentaire dénommée “Turbo protégé”. Si la demande de garantie se réfère à un produit acheté avec la garantie supplémentaire “Turbo Protégé”, l’entreprise, après la réception de la pièce avec le même numéro de série mis en facture, enverra au client un nouveau produit en remplacement ou réparera celui du client, sans rapport d’expertise et sans aucun coût supplémentaire, valable une seule fois pendant la période de garantie.

Le client pourra toutefois demander, au moment de la demande de garantie et également pour les produits couverts par “Turbo Protégé”, une expertise technique et photographique pour connaître les causes du dysfonctionnement. L’entreprise facturera ce service € 50,00 HT, valable uniquement si le client respecte les “Conditions d’application de la Garantie Turbo Protégé” spécifiques reportées sur le site de l’entreprise et/ou communiquées au client par différents moyens (internet, e-mail, téléphone, fax, tract).

Le client aura la possibilité de demander le retour de la pièce défectueuse non réparée. Ce service sera facturé € 25,00 HT au titre de frais de transport.
Dans le cas où le client déciderait de ne pas faire réparer le composant soumis à expertise après que la demande de garantie ait été refusée, le client se verrait facturer la somme de € 30,00 HT pour l’expertise effectuée. Toutes les expertises seront rédigées par écrit (photos à l’appui lorsque cela est possible) et notifiées au client dans les plus brefs délais.

Diesel Levante se réserve le droit, en cas de non-retrait dans les 15 jours ouvrables et non au-delà, après la communication du résultat de l’expertise du composant envoyé en garantie, de garder le produit pour procéder à sa mise au rebut.

Le client déclare sous sa propre responsabilité:

• qu’il est majeur et qu’il dispose de la capacité d’agir ou de disposer de l’autorisation de la personne habilitée quand il passe la commande à l’entreprise. 
• qu’il a pris connaissance, à part les informations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits dont il est question dans la commande. 
• que les données fournies par lui-même pour l’exécution du contrat sont correctes et véridiques.

Sont considérées des cas de force majeure les circonstances suivantes : guerres, émeutes, grèves, coups d’état, catastrophes naturelles et, plus généralement, celles reconnues par l’application du droit italien, conformément aux caractéristiques qui les rendent imprévisibles, incontournables et externes à l’entreprise. 

L’entreprise ne sera pas responsable de la non-exécution d’une quelconque de ses obligations contractuelles, dans la mesure où cette non-exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne peut ni être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.

CLAUSE DE RESILATION CONTRACTUELLE 
L’entreprise aura la faculté de résilier le contrat signé en donnant une simple communication au client avec des motivations adéquates et justifiées. Dans ce cas, le client aura droit exclusivement à la restitution de la somme éventuelle établie et déjà versée.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 
Les produits sont vendus par l’entreprise sous réserve de propriété. Par conséquent, jusqu’au payement intégral des factures correspondantes, la marchandise reste la propriété de l’entreprise. Si une clause quelconque du contrat est contraire à une disposition de loi ou d’un règlement applicable, cette clause sera considérée comme inexistante, sans porter préjudice à la validité des autres dispositions du contrat.

Aux termes et par les dispositions du D.L.gs du 30 Juin 2003 N° 196 (Code en matière de protection des données personnelles, dorénavant ‘Code’), l’entreprise informe le client que : 

1. Toutes les données fournies sont traitées pour des exécutions liées à l’activité économique de l’entreprise et, en particulier, pour leur introduction dans les bases de données informatiques de l’entreprise, afin d’exécuter le contrat de vente des produits. Dans ce but, les données collectées pourront être communiquées à des sociétés de transport ainsi qu’à des instituts de crédit. 
2. Le traitement sera effectué sur support papier et/ou informatisés. 
3. La communication des données concernant nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique est obligatoire afin de pouvoir offrir les prestations demandées par le client, et le refus éventuel de fournir ces données pourrait entraîner la non-exécution ou l’exécution partielle du service fourni par l’entreprise. 
4. En outre, par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement pour recevoir des renseignements commerciaux exclusivement de la part de l’entreprise. 
5. Le responsable du traitement est DIESEL LEVANTE SRL, S.S.96 KM 116 – 70026 MODUGNO (BA) 
Tél. + 39 080/5357615 - Fax 080/5357579 - site web www.dieselevante.fr - e-mail info@dieselevante.it capital social 56.810 Euros e.v.- Inscription Tribunal de Bari N° 23983 - C.C.I.A.A. Bari 284235 – N° TVA 03933890729 
6. À tout moment, le client pourra exercer ses droits à l’égard du responsable du traitement, aux termes de l'art. 7 du Code de la privacy ‘loi italienne informatique et libertés’ (ex art. 13 de la loi N° 675/1996). 

En particulier, le client pourra demander de connaître l’existence de traitements des données pouvant le concerner ; d’obtenir sans retard la communication sous forme intelligible de ces mêmes données et de leur origine, leur annulation, leur transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; la mise à jour, la rectification ou intégration des données ; l’attestation que les opérations susdites ont été portées à la connaissance de ceux auxquels les données ont été communiquées, sauf au cas où cette exécution s’avère impossible ou entraîne l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ; de s’opposer, totalement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si pertinentes au but de la collecte, ainsi qu’au traitement des données personnelles le concernant dans des buts d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou pour des enquêtes de marché ou de communications commerciales.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne. Tout litige concernant l’application, l’exécution, l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et/ou tout cas concernant celles-ci, sera confié, exclusivement à la compétence du Tribunal de BARI.