Condition de vente

Le présent document constitue un contrat régissant toutes les transactions commerciales entre Diesel Levante S.r.l. (la « Société ») – dont le siège social est situé en Italie, SS 96 km.116 70026 Modugno (BA), numéro de registre économique et administratif (REA) de Bari 284235, numéro de TVA 03933890729, au capital de 56 810,00 euros entièrement libéré – et toute personne physique et/ou morale achetant ses produits (le « Client »). La Société vend lesdits produits dans un contexte interentreprises.
Le présent contrat est établi directement suite à l'acceptation par la Société d'une proposition d'achat reçue du Client par téléphone, par e-mail, par Internet, par un agent de vente ou en personne dans les locaux de Diesel Levante S.r.l. Le Client s'engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui s'appliqueront à tous les produits choisis par le Client parmi ceux disponibles dans le catalogue électronique de la Société publié sur www.Jrone.shop ou www.dieselevante.eu ou www.dieselevanteshop.it et/ou dans tous les autres systèmes de vente à distance de Diesel Levante S.r.l. 
Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées sur les sites www.Jrone.shop ou www.dieselevante.eu ou www.dieselevanteshop.it et restent valables jusqu'à d'éventuelles modifications que la Société introduira officiellement sans délai sur ces sites web. 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits vendus par la Société.
Le contrat est formellement conclu lorsque le Client fournit toutes les données nécessaires à la facturation et à l'expédition des produits achetés. Après avoir fourni ces données, la proposition du Client est considérée comme ayant été acceptée et la Société procède à l'expédition des produits commandés. Le Client est entièrement responsable de toute donnée incorrecte ou incomplète fournie à la Société, ce qui peut entraîner des erreurs dans le traitement des commandes, y compris la livraison des produits. 
Le Client est également entièrement responsable de toute autre information fournie, telle que le code du produit commandé et sa quantité. 
Après avoir reçu les données de facturation et d'expédition, la Société prend en charge et gère la proposition du Client. Comme spécifié et réglementé dans la section « Retours de marchandises » ci-dessous, le Client peut retourner les produits qu'il a achetés sous réserve de payer la pénalité spécifiée dans la section 4, sous-section A ci-dessous. Un mode de paiement spécifique sera convenu avec chaque Client, à savoir (a) contre remboursement (le Client paie en espèces le transporteur qui livre les marchandises), (b) par virement bancaire anticipé (sous réserve de la production par le Client d'un bordereau de virement indiquant le code de référence de l’opération) (c) par terminal de point de vente, carte de crédit ou PayPal ; ou (d) tout autre mode de paiement convenu à l'avance entre la Société et le Client (incluant, sans s’y limiter, la Ri.Ba. – remise documentaire italienne).
Tous les prix communiqués par la Société au client sont en euros, hors TVA et frais d'expédition. Les prix de vente des produits sont librement déterminés par la Société, laquelle se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. En tout état de cause, le Client se verra facturer le prix applicable au moment de la passation de la commande, qui sera indiqué hors TVA et hors frais d'expédition. Les marchandises proposées pour une expédition ou une livraison immédiate sont toujours considérées comme étant « disponibles sauf vente ».
La Société prendra les dispositions nécessaires pour la livraison de tous les produits sélectionnés et commandés à l'adresse indiquée par le Client, conformément aux conditions énoncées dans la section ci-dessus, par l'intermédiaire de ses courriers et/ou transporteurs conventionnés. Le délai de livraison peut varier du jour même de la commande à sept jours ouvrables maximum. Ce délai de livraison s'appliquera aux produits se trouvant dans l'entrepôt de la Société au moment de la commande. La Société ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison ou de non-livraison résultant d’un cas de force majeure ou fortuit. Le transporteur en charge de la livraison des marchandises émettra un document de livraison sous format papier ou électronique (bon de livraison), qui sera signé par le Client et/ou les autres destinataires indiqués par le Client au moment de la commande.
Au moment de recevoir les marchandises, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état des marchandises expédiées. Cette vérification est réputée effectuée au moment de la signature du bon de livraison par le Client ou par un autre destinataire autorisé par le Client. La Société ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison ou de non-livraison imputable au transporteur, ni des bosses ou des cassures du produit dues au transport, qui doivent être signalées au transporteur au moment de la livraison avec la mention suivante ajoutée au bon de livraison ou à tout autre document de transport : « Marchandise acceptée sous réserve ». 
La Société n'assume aucune responsabilité pour toute inefficacité due à des cas de force majeure tels que les accidents, les explosions, les incendies, les grèves syndicales et/ou patronales (lockout), les vols, les tremblements de terre, les inondations et tout autre événement similaire qui empêche l'exécution du contrat, en tout ou en partie, dans les délais convenus. La Société n'est pas responsable envers quiconque des dommages, pertes et frais encourus du fait de l'inexécution du contrat pour les causes susmentionnées, le Client n'ayant droit qu'au remboursement du prix payé.
A) RETOUR D’UN PRODUIT EN RAISON D'UNE COMMANDE INCORRECTE
Le Client aura le droit de retourner les pièces détachées achetées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d'expédition en payant une pénalité de 20 % de la valeur des marchandises retournées ainsi que tous les frais occasionnés par leur non-enlèvement, leur stockage auprès des coursiers, leur retour à l'expéditeur ou tout dommage qui leur serait causé. Nous n'accepterons aucune demande de retour de marchandises en raison d'une commande incorrecte après 14 jours à compter de la date d'achat. 
Dans le cas spécifique des commandes en ligne passées sur les sites web de la Société, le Client sera entièrement responsable de toute donnée ou information incorrecte ou incomplète saisie, telle que le mode d'expédition, l'adresse et le(s) numéro(s) de pièce(s) saisi(s)/commandé(s).
Pour retourner des marchandises, le Client devra remplir le formulaire correspondant qu'il trouvera en cliquant sur l'onglet « Retours » dans les sites www.jrone.shop ou www.dieselevante.eu ou www.dieselevanteshop.it et en sélectionnant ensuite l'option « Retour en raison d'une commande incorrecte dans les 14 jours ». Les demandes de retour de marchandises ne seront traitées que conformément à cette procédure, qui est également spécifiée sur les sites web susmentionnés de la Société. La Société se réserve le droit de renvoyer à l'expéditeur tout article reçu dans ses locaux, si le Client n'a pas respecté la procédure de retour de la Société prévue à la présente section 4, sous-section A. Aucune pénalité ne s'appliquera en cas de retour de marchandises dû à des erreurs de catalogue attribuables à la Société.
Le Client peut suivre l'évolution de tous ses retours directement sur le site web utilisé pour remplir son formulaire de retour.

Conditions d'acceptation d'une demande de retour et de crédit du montant du produit retourné :
• Aucune pièce détachée qui a été montée sur le moteur, altérée ou endommagée ne peut être retournée. 
• Toutes les pièces détachées doivent être retournées dans leur emballage d'origine et inclure tous les certificats ou accessoires qu'il contenait au moment de leur achat auprès de la Société.
• La pièce à retourner doit être accompagnée d'un bon de livraison indiquant le numéro de dossier généré à la fin du remplissage en ligne du formulaire « Retour en raison d'une commande incorrecte dans les 14 jours ».
En remplissant le formulaire, le Client devra indiquer l'adresse à laquelle Diesel Levante viendra chercher la pièce détachée à retourner. Avant d'être collecté, le produit devra être emballé avec soin et l'adresse suivante devra être indiquée sur l'emballage : DIESEL LEVANTE S.r.l. S.S.96 Km.116 70026 Modugno BA.

B) RETOUR D'UN PRODUIT EN RAISON DE SA NON-CONFORMITÉ AU PRODUIT D'ORIGINE
En cas d'achat d'un produit qui ne peut pas être utilisé par le Client en raison de déviations techniques ou de non-correspondance avec la pièce détachée d'origine, le Client a le droit de restituer la pièce détachée achetée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'achat sans avoir à payer de pénalité ou de frais d'expédition. Les demandes de retour d’un produit en raison de déviations techniques ou de non-correspondance avec le produit d'origine ne seront pas acceptées après 30 jours à compter de la date d'achat. 
Pour retourner le produit, le Client devra remplir un formulaire de retour qu'il trouvera en cliquant sur l'onglet « Retours » des sites www.jrone.shop ou www.dieselevante.eu ou www.dieselevanteshop.it et en sélectionnant ensuite l'option « Retour pour non-conformité de l'article dans les 30 jours ». Tout demande de ce type ne sera traitée que conformément à cette procédure, qui est également spécifiée sur les sites web susmentionnés de la Société. La Société se réserve le droit de renvoyer à l'expéditeur tout article reçu dans ses locaux, si le Client n'a pas respecté la procédure de retour de la Société prévue dans la présente section 4, sous-section B. 
Le Client peut suivre l'évolution de tous ses retours directement sur le site web utilisé pour remplir son formulaire de retour.
Conditions d'acceptation d'une demande de retour et de crédit du montant du produit retourné :
• Aucune pièce détachée qui a été montée sur le moteur, altérée ou endommagée ne peut être retournée. 
• Toutes les pièces détachées doivent être retournées dans leur emballage d'origine et inclure tous les certificats ou accessoires qu'il contenait au moment de leur achat auprès de la Société.
• La pièce à retourner doit être accompagnée d'un bon de livraison indiquant le numéro de dossier généré à la fin du remplissage en ligne du formulaire « Retour pour non-conformité de l'article dans les 30 jours ».
En remplissant le formulaire, le Client devra indiquer l'adresse à laquelle Diesel Levante viendra chercher la pièce détachée à retourner. Avant d'être collecté, le produit devra être emballé avec soin et l'adresse suivante devra être indiquée sur l'emballage : DIESEL LEVANTE S.r.l. S.S.96 Km.116 70026 Modugno BA.

C) ENVOI DE CARCASSES USAGÉES POUR LE REMBOURSEMENT DE LA CAUTION
L'achat d'un produit remis à son état d'origine implique le versement d'une caution en garantie de l'envoi par le Client d'une carcasse usagée. Afin d'obtenir le remboursement de la caution, le Client doit envoyer cette carcasse dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date d'achat du produit remis en état.
La livraison d'une carcasse usagée est une condition préalable au remboursement de la caution, sauf accord différent au moment de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué si :
1) la carcasse usagée présente des parties endommagées empêchant sa fonctionnalité future ou sa remise à neuf (par exemple, dommages permanents dus à un choc, à un écrasement, à une chute grave, ou dommages survenus pendant le transport, etc.). Si la carcasse usagée est endommagée, le coût des parties endommagées sera facturé au Client au prix catalogue en vigueur à ce moment-là ;
2) la carcasse usagée n'est pas intacte ou présente des parties manquantes, auquel cas le coût des parties manquantes sera facturé au Client au prix catalogue en vigueur à ce moment-là ;
3) la carcasse usagée a été altérée ;
4) la carcasse usagée ne correspond pas à un produit spécifique (c'est-à-dire au même code produit) ou à un produit similaire équivalent au produit reconditionné vendu ; 
5) la carcasse usagée est envoyée après le délai prescrit (60 jours après l'achat), auquel cas la Société se réserve le droit d'accepter un envoi tardif avec une pénalité de 50 %.
Dans l'un des cas d'exclusion de remboursement prévus aux points 3), 4) et 5) ci-dessus, lors de la réception de la carcasse usagée, l'exclusion sera immédiatement notifiée au client et, si le client ne répond pas dans les 7 jours suivant cette notification, Diesel Levante sera en droit de mettre la carcasse usagée au rebut. Dans ce cas, aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué.
Les frais d'expédition pour l'envoi de la carcasse usagée sont à la charge du Client. 
Afin d'envoyer la carcasse usagée, le Client devra remplir un formulaire qu'il trouvera en cliquant sur l'onglet « Retours » des sites www.jrone.shop ou www.dieselevante.eu ou www.dieselevanteshop.it et en sélectionnant ensuite l'option « Envoi de carcasses usagées pour le remboursement de la caution ». Les demandes d'envoi de carcasses usagées ne seront traitées que selon cette procédure, qui est également précisée sur les sites web susmentionnés de la Société, laquelle se réserve le droit de renvoyer à l'expéditeur tout article reçu dans ses locaux, si le Client ne s'est pas conformé à la procédure de la Société prévue dans la présente section 4, sous-section C. 
Le Client peut suivre l'évolution de sa demande de remboursement directement sur le site web utilisé pour remplir son formulaire.
La Société applique aux pièces détachées achetées par le Client les règles relatives aux garanties et à l'assistance mutuelle entre professionnels. La validité des garanties accordées aux professionnels sur toutes les pièces est d'une année civile à compter de la date d'émission du bon de livraison, qui doit toujours être inclus dans le colis de livraison.
Les produits vendus par la Société ne peuvent être installés que sur des véhicules ou des systèmes recommandés par le constructeur et uniquement par du personnel compétent et qualifié, qui sera tenu entièrement responsable du travail effectué. La Société est donc exonérée de toute responsabilité découlant d'un montage incorrect d'un produit, de son utilisation inappropriée, de sa manipulation ou de son utilisation non adaptée à un type de véhicule donné et au cas où le Client ne disposerait pas de l'équipement technique (à titre d'exemple et sans s'y limiter, banc de débit de turbocompresseur, testeur d'actionneur électronique, banc d'essai de pompes et d'injecteurs diesel, etc.) nécessaire à la calibration, au contrôle et/ou à la réparation du véhicule ou du système pour lequel le produit a été acheté. 
A. GARANTIE LÉGALE (12 MOIS) :
Tous les produits neufs ou reconditionnés de Diesel Levante sont couverts par une garantie légale de 12 mois à compter de la date de la facture ou du bon de livraison. La garantie couvre tout défaut de fabrication ou de reconditionnement du produit vendu ou d’une partie de celui-ci et ne concerne que le coût de sa réparation ou de son remplacement. Les frais de transport supplémentaires, les frais de montage/démontage, les coûts du temps d'arrêt ou de remorquage et toute autre réclamation pour dommages ne sont pas couverts par la garantie légale et ne seront donc pas reconnus.
En dehors de son obligation de réparer ou de remplacer un produit défectueux, Diesel Levante n'accepte aucune autre responsabilité pour les dommages causés par ses propres produits défectueux. Les pièces défectueuses qui ont déjà été remplacées ne seront pas renvoyées au Client.
La période de garantie ne peut être prolongée. Tout travail effectué sous garantie ne peut en aucun cas prolonger sa durée.

Afin de retourner un article sous garantie, le Client devra remplir un formulaire en cliquant sur l'onglet « Retours » sur les sites www.jrone.shop ou www.dieselevante.eu ou www.dieselevanteshop.it et en sélectionnant ensuite l'option « Garantie légale ». Les demandes de garantie ne seront traitées que conformément à cette procédure, qui est également spécifiée sur les sites web susmentionnés de la Société, laquelle se réserve le droit de renvoyer à l'expéditeur tout article reçu dans ses locaux, si le Client ne s'est pas conformé à la procédure de la Société prévue dans la présente section 5, sous-section A. Le Client pourra suivre l'évolution de sa demande de garantie directement sur le site web utilisé pour remplir son formulaire.
Condition pour l'acceptation de la demande de garantie et, en conséquence, pour le remplacement ou le remboursement du produit :
• La pièce à remplacer ou à rembourser doit être envoyée avec un bon de livraison indiquant le numéro de dossier généré à la fin du remplissage en ligne du formulaire « Garantie légale ».
Au moment de remplir le formulaire de demande de garantie en ligne, le Client devra indiquer l'adresse à laquelle Diesel Levante viendra chercher la pièce à retourner. Avant d'être collectée, la pièce doit être emballée avec soin et l'adresse suivante doit être indiquée sur l'emballage : DIESEL LEVANTE S.r.l. S.S.96 Km.116 70026 Modugno BA.
Parmi les différentes informations à fournir à la Société dans le formulaire en ligne, le Client doit préciser les défauts constatés et, si la Société le demande, joindre les documents suivants :
• une copie du carnet d'entretien de la voiture ; 
• une copie de la facture émise par l'atelier qualifié, indiquant la nature des travaux effectués sur la voiture et le détail des pièces remplacées.

Il est recommandé d'apporter le plus grand soin à l'emballage de la pièce à renvoyer. La société n'est en aucun cas responsable des dommages causés à la pièce pendant le transport, notamment si la pièce est envoyée dans un emballage inapproprié pour assurer sa sécurité ou dans un emballage manifestement insuffisant.

Après réception de la demande de garantie, la Société récupérera la pièce par son service de transport conventionné. A la réception de la pièce défectueuse, la Société effectuera une expertise technique spécifique et détaillée afin d'identifier les causes de la rupture et les éventuels défauts imputables au produit ou à l'installation/au montage qui pourraient exclure la reconnaissance de la demande de garantie. Le résultat de cette expertise sera communiqué au Client dans un rapport spécial dans les meilleurs délais. 

Si l’expertise révèle un défaut de fabrication, la Société réparera ou remplacera la pièce détachée ou son composant, puis réexpédiera/livrera gratuitement le produit réparé/nouveau à l'adresse fournie par le Client. Si aucune réparation ou aucun remplacement n'est possible, la Société remboursera les frais engagés par le Client pour l'achat de la pièce en question. Les frais de transport pour l'enlèvement et l'expédition de la pièce défectueuse sont à la charge de la Société. 

Si, en revanche, l’expertise révèle un défaut dû à la négligence du Client, au non-respect des procédures de montage par le Client ou à l'une des raisons énumérées dans la section « Cas d'exclusion de garantie » ci-dessous, la demande de garantie sera rejetée. Dans ce cas, le Client a le droit de demander une réparation à la Société de la manière indiquée à la section 6 ci-dessous (Demande de réparation). 
La Société se réserve le droit d'appliquer des prix réduits pour les pièces à remplacer, sans facturer de frais de main-d'œuvre supplémentaires. Dans le cas où le Client décide de ne pas faire réparer la pièce examinée après le rejet de la demande de garantie, des frais de 50,00 euros hors TVA seront facturés au Client pour l'examen effectué.
Si le Client ne prend pas livraison du composant à lui retourner comme non couvert par la garantie ou ne répond pas à notre devis de réparation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de sa notification, Diesel Levante se réserve le droit de retenir le produit et, en conséquence, de le mettre au rebut.
En cas de non-acceptation de la demande de garantie en raison de défauts non imputables au produit vendu au Client, les frais de transport pour l'enlèvement et l'expédition du produit défectueux sont à la charge du Client. 

CAS D'EXCLUSION DE GARANTIE
Aucune garantie ne s'applique dans les cas suivants :
• Installation incorrecte du produit (neuf ou reconditionné). Le produit doit toujours être installé par un technicien compétent et qualifié avec l’équipements professionnel nécessaire à son installation correcte.
• Altération ou ouverture non autorisée du produit.
• Dysfonctionnements dus à des causes externes (eau, impuretés dans l'huile, absence de nettoyage du système, mauvais entretien du circuit d'injection, utilisation de lubrifiants inadaptés, etc.).
• Entretien courant et révisions effectuées sans respecter les intervalles de temps ou les délais recommandés par le constructeur du véhicule.
• Non-respect de la procédure d'installation indiquée dans le manuel d'installation fourni au moment de l'achat du produit par le Client.
• Non-remplacement des composants et/ou accessoires accompagnant la pièce de rechange achetée et fortement recommandés par le constructeur.
• Expiration de la période de garantie (12 mois).
Pour demander la réparation d'une pièce détachée, le Client devra remplir un formulaire de « Demande de réparation » disponible sur les sites www.jrone.shop ou www.dieselevante.eu ou www.dieselevanteshop.it. Les demandes de réparation ne seront traitées que conformément à cette procédure, qui est également spécifiée sur les sites web susmentionnés de la Société, laquelle se réserve le droit de renvoyer à l'expéditeur tout article reçu dans ses locaux, si le Client ne s'est pas conformé à la procédure de la Société prévue dans cette section 6.
Le Client peut suivre l'évolution de ses demandes de réparation directement sur site web utilisé pour remplir son formulaire. 
La pièce à réparer doit être envoyée avec un bon de livraison indiquant le numéro de dossier généré à la fin du remplissage en ligne du formulaire de « Demande de réparation ».
Au moment de remplir le formulaire, le Client devra indiquer l'adresse à laquelle Diesel Levante viendra chercher la pièce détachée à réparer. Avant d'être enlevé, le produit doit être emballé avec soin et l'adresse suivante doit être indiquée sur l'emballage : DIESEL LEVANTE S.r.l. S.S.96 Km.116 70026 Modugno BA.

Les informations à fournir par le Client à la Société sur le formulaire de demande de réparation en ligne doivent inclure les défauts constatés sur la pièce détachée à réparer.
Après avoir reçu une demande de réparation, la Société récupérera la pièce par son transporteur conventionné sans qu'elle ne soit en aucun cas responsable de tout dommage causé à la pièce pendant le transport.
A la réception du produit à réparer, la Société procédera à une expertise technique spécifique et détaillée afin de fournir au Client un devis de la réparation, qui lui sera notifié par écrit pour son acceptation.
En cas de non-réponse ou de non-acceptation – dans un délai maximum de 15 jours – du devis envoyé au Client, Diesel Levante se réserve le droit de renvoyer la pièce au Client et de lui facturer des frais de transport et d'expertise de 50,00 € HT que le Client devra payer avant l'expédition. En l'absence de paiement après un délai supplémentaire de 15 jours à compter de la date d'imputation de ces frais, la Société retiendra automatiquement le produit ou le mettra au rebut. 
Les frais de transport pour le service de réparation sont à la charge du Client.
Lorsque le produit n'est pas réparable, la Société en informera le Client et ce dernier sera tenu de le récupérer dans un délai maximum de 15 jours, après quoi la Société le mettra automatiquement au rebut.
Le Client déclare sous sa propre responsabilité :
• qu'il est majeur et a la capacité juridique de passer une commande auprès de la Société, ou qu'il a été autorisé à le faire par un tiers ayant cette capacité ;
• qu'il a pris connaissance, en plus des informations contenues dans les présentes conditions générales de vente, des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits figurant dans sa commande ;
• que les données qu'il a fournies pour l'exécution du contrat sont correctes et véridiques.

Sont considérées des cas de force majeure les circonstances suivantes : guerres, émeutes, grèves, coups d’état, catastrophes naturelles et, plus généralement, celles reconnues par l’application du droit italien, conformément aux caractéristiques qui les rendent imprévisibles, incontournables et externes à l’entreprise. 

L’entreprise ne sera pas responsable de la non-exécution d’une quelconque de ses obligations contractuelles, dans la mesure où cette non-exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne peut ni être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.

La Société a le droit de résilier le présent contrat par simple notification au Client avec des raisons adéquates et justifiées, auquel cas le Client n'aura droit qu'au remboursement de tous montants débités et versés précédemment.
Les marchandises sont vendues par la Société sous réserve de propriété. En conséquence, jusqu'au paiement intégral des factures, la Société en conserve l'intégralité des droits de propriété. Si l'une des clauses du présent contrat est contraire aux dispositions des lois ou des règlements applicables, cette clause sera considérée comme inexistante, sans préjudice de la validité des autres dispositions du contrat.
Aux termes du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (Code sur la protection des données personnelles, ci-après le « Code de confidentialité »), la société informe le Client que :
1. Les données qu’il fournira seront traitées afin de répondre à toutes les exigences liées à l'activité de la Société ; en particulier, les données seront incluses dans la base de données de la Société pour tout ce qui concerne l'exécution du présent contrat de vente. A cet effet, les données recueillies pourront être communiquées aux banques et aux transporteurs conventionnés.
2. Les données seront traitées sur papier et/ou sous forme électronique. 
3. La communication des données personnelles – telles que le(s) prénom(s), le nom de famille, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail – est nécessaire pour que la Société puisse offrir les services demandés par le Client, le défaut de communication de ces données pouvant entraîner l'inexécution ou l'exécution partielle desdits services par la Société. 
4. Avec l'acceptation des présentes conditions générales de vente, le Client donne également son consentement à recevoir des informations commerciales exclusivement de la part de la Société. 
5. Le responsable du traitement des données est DIESEL LEVANTE S.r.l., S.S.96 KM.116 - 70026 MODUGNO (BA) - n° de tél. +39-080/5357615 - n° de fax. +39-080/5357579 - site web www.dieselevante.eu - email info@dieselevante.it, au capital de 56 810 € entièrement libéré, inscrite au Tribunal civil de Bari sous le n° 23983 et auprès de la Chambre de commerce de Bari sous le n°. 284235 - n° de TVA 03933890729 
6. À tout moment, le Client pourra exercer ses droits envers le responsable du traitement, aux termes de l'art. 7 du Code de confidentialité (anciennement art. 13 de la Loi n° 675/1996). En particulier, le Client peut demander à être informé de l'existence du traitement des données qui peuvent le concerner ; obtenir sans délai la communication de ces données et de leur origine sous une forme intelligible, ainsi que l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; obtenir la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données ; obtenir l'attestation que les opérations susmentionnées ont été portées à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé ; ou s'opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concerne (même si ce traitement est pertinent au but de la collecte) et au traitement des données personnelles aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou aux fins de communications commerciales.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne. Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes conditions générales de vente et/ou dans tous les cas s'y rapportant sera dévolu exclusivement à la compétence du tribunal de BARI.