Condition de vente

Sales and Warranty Conditions

Les termes des présentes Conditions Générales de Vente surlignés en gras ont la signification que leur attribue l’art. 11 qui suit "Définitions". Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet la vente de pièces de rechange B to B (Business to Business) entre l’entreprise DIESEL LEVANTE SRL ayant son siège légal S.S. 96, km 116, 70026 Modugno (BA), inscrite au Registre des entreprises de Bari, numéro administratif 284235, N° de TVA 03933890729, Capital Social 56.810,00 Euros e.v., et le professionnel et/ou personne morale (le "client").

Le contrat est conclu directement à travers l’acceptation de la part de l’entreprise d’une proposition d’achat émise par le client par téléphone, fax, e-mail ou internet, après avoir pris vision des disponibilités dans le catalogue, présentées sur le site www.dieselevante.fr, et/ou par d’autres systèmes de vente à distance pratiqués par Diesel Levante srl ; par conséquent, par cette acceptation, le client déclare accepter sans aucune réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente, telles qu’elles sont fournies par Diesel Levante srl dans ce document, se trouvent sur le site www.dieselevante.fr ; elles resteront valables et efficaces tant qu’elles ne seront pas modifiées et/ou intégrées par Diesel Levante srl, qui veillera rapidement à varier la formalisation du présent document. La dernière version à jour des Conditions Générales de Vente sera donc toujours celle que l’on peut trouver sur le site www.dieselevante.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les Produits vendus par l’entreprise.
Le contrat se conclut par la communication, de la part du client, de toutes les données nécessaires pour la facturation et l’expédition des pièces. Le client, qui a contacté l’entreprise par n’importe quel instrument (téléphone, fax, e-mail, internet) et qui a obtenu le devis, la disponibilité et d’autres renseignements éventuels sur le produit, sur la base des indications reçues, formule à cette occasion une proposition d’achat, fournissant à l’entreprise les données nécessaires pour la procédure d’enregistrement de son nom, de l’ordre d’achat, de la modalité de paiement choisie et de l’adresse pour l’expédition. Une fois fournies les données nécessaires pour la facturation et l’expédition, la proposition est acceptée et l’entreprise entame la procédure d’expédition. Le client sera entièrement responsable des renseignements fournis à l’entreprise de manière erronée ou incomplète pouvant causer des erreurs dans le traitement de la commande (en particulier dans la livraison). Le client est également entièrement responsable des renseignements fournis quant au code du produit commandé et aux quantités relatives. 

Après avoir fourni les données pour l’expédition et la facturation, la proposition d’achat est exécutée dans le minimum de temps. Pour cette raison, deux heures après la proposition d’achat, la pièce est expédiée au client. Par conséquent, on quantifie en deux heures le temps maximal pour l’éventuelle annulation de commande de la part du client. Une fois ce terme écoulé, le contrat est à considérer exécuté. Une fois ce terme écoulé, on se réfère de façon explicite au fait que l’expédition ne pourra en aucun cas être annulée. Une fois ce terme écoulé, la pièce est à considérer en livraison ; elle doit donc être impérativement retirée par le client qui, autrement, paiera une pénalité équivalant à 20% de la valeur de la commande non retirée à titre de dédommagement pour les frais du retrait non effectué, en souffrance, ceux pour la retour à l’expéditeur et pour des dommages éventuels procurés à l’entreprise. La même pénalité de 20% est appliquée en cas d’informations erronées fournies à l’entreprise concernant le code du produit commandé et les quantités relatives. Dans le cas spécifique de commandes en ligne sur le site internet de l’entreprise, le client lui-même est entièrement responsable des renseignements fournis de manière erronée ou incomplète, concernant les modalités d’expédition, l’adresse et les codes saisis/commandés. 

Le client sera autorisé à choisir une des modalités de paiement suivantes : (a) contre remboursement, à effectuer au courrier qui livre le produit, en espèces, ou bien (b) par virement anticipé avec obligation de faxer la pièce comptable du virement contenant le code CRO de la transaction, (c) par TPV, ou bien (d) par d’autres formes de paiement définies au préalable sur la base des rapports en cours établis avec l’entreprise. Dans le cas spécifique de commandes en ligne sur le site internet de l’entreprise, les formes des modalités de paiement seront seulement les (a), (b) et (c). Tous les prix que l’entreprise communique au client sont en Euros et s’entendent hors TVA et frais d’expédition. Les prix de vente des produits sont librement déterminés par l’entreprise qui se réserve la faculté de pouvoir les modifier à n’importe quel moment. En tout cas, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande et communiqué au client hors TVA et frais d’expédition. Les prix que l’entreprise communique au client pour la proposition d’achat ne peuvent être valables plus de 30 jours, sauf une période inférieure spécifiée par l’entreprise lors de la phase d’offre au client.
L’entreprise aura soin de faire livrer, à l’adresse communiquée par le client, les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités dont il est question à l’article précédent, par des courriers et/ou vecteurs conventionnés. Le temps de livraison peut varier du jour même de la commande à un maximum de sept jours ouvrables. Les susdits temps de livraison se réfèrent aux produits présents dans l’entrepôt de l’entreprise au moment de la commande. La livraison sera effectuée par les vecteurs au rez-de-chaussée. Mais aucune responsabilité ne pourra être attribuée à l’entreprise pour livraison non effectuée ou en retard, attribuable à une cause de force majeure ou à un événement fortuit. Les produits seront livrés par un vecteur qui délivrera un document de livraison effectuée sur papier ou électronique, dit Bon de livraison, souscrit par le client et/ou autres destinataires indiqués par le client au moment de la Commande.

A la livraison, le client est tenu à vérifier le contenu, la conformité et les conditions du produit. On présume que cette vérification est effectuée par la souscription du client ou d’une autre personne autorisée par celui-ci concernant le Bon de Transport. L’entreprise ne pourra être responsable de la livraison non effectuée ou en retard de la part du vecteur et si le produit est cabossé ou cassé lors du transport. Ces dommages sont à contester au courrier au moment de la livraison et doivent être indiqués sur la lettre de voiture ou document de transport avec la mention : “Marchandise acceptée sous réserve de contrôle”.

L’entreprise ne prend aucune responsabilité pour les mauvais services attribuables à des causes de force majeure telles que : incidents, explosions, incendies, grèves et/ou lockouts, vols, tremblements de terre, inondations et autres événements semblables pouvant empêcher totalement ou partiellement d’exécuter le contrat dans les délais concordés. L’entreprise ne sera responsable à l’égard d’aucune partie concernant des dommages, pertes et coûts encourus suite au manque d’exécution du contrat pour les causes citées ci-dessus, le client n’ayant droit qu’au remboursement du prix payé.
Le client a le droit de renvoyer la pièce de rechange achetée dans les 14 jours après la date d’achat en joignant la copie de la facture ou le document de transport sans aucune pénalité ; seuls les frais de transport de retour lui seront facturés.
Le client doit communiquer sa volonté de retourner la pièce de rechange achetée dans les 5 jours après l’achat, par l’envoi d’un courriel ou un fax au siège de l’entreprise. 

Le client devra envoyer à Diesel Levante le Formulaire de Demande de Retour de Matériel dûment complété. Une copie du formulaire est téléchargeable directement sur notre site, à l’adresse suivante : www.dieselevante.fr.

Diesel Levante retournera le formulaire au client avec un numéro d’autorisation le cas échéant. Ce même formulaire devra être inclus dans le colis contenant le composant à recréditer ou rembourser.

Conditions nécessaires à l’acceptation de crédit/remboursement et de l’acceptation du retour:

• La pièce de rechange ne devra pas avoir été montée/modifiée/endommagée
• La pièce de rechange devra être rendue dans son emballage d’origine
• La pièce de rechange devra être accompagnée du formulaire de retour dument complété, de la copie de la facture et du document de transport

Suite à la réception du Formulaire de Retour de marchandise, Diesel Levante procédera à l’enlèvement de la pièce de rechange à retourner, à l’adresse fournie par le Client. La pièce retournée devra être dûment emballée et, à l’intérieur du colis, contenir le formulaire de retour avec le numéro d’autorisation et, sur le colis, indiquer l’adresse suivante : DIESEL LEVANTE SRL S.S.96 km 116 70026 Modugno BA. Italie

Cas d’exclusion et pénalités
Les demandes de retour de pièces de rechange commandées et payées d’avance (Paypal, Virement Bancaire, Espèces, Chèque Bancaire, Carte de Crédit), pour lesquelles il n’y a pas eu d’envoi d’une lettre de demande de retour, recommandée avec accusé de réception ne seront ni autorisées ni acceptées. Le paiement anticipé est considéré comme des arrhes à la commande, partielle ou totale, du montant facturé. Cela est dû au fait que les pièces de rechange non disponibles à l’entrepôt sont commandées spécifiquement pour le client, en Italie ou à l’étranger, par l’entreprise fournisseur Diesel Levante srl.

Diesel Levante se réserve le droit d’autoriser des retours au-delà du 14ème jour mais aux conditions suivantes :

• Au-delà du 14ème jour mais dans un délai de 30 jours après la date d’achat, Diesel Levante appliquera une pénalité de 15% sur le total à rembourser
• Au-delà du 30ème jour et dans un délai de 60 jours après la date d’achat, Diesel Levante appliquera une pénalité de 30% sur le total à rembourser
• Au-delà du 60ème jour de la date d’achat, Diesel Levante appliquera une pénalité de 50% sur le total à rembourser.
L’entreprise commercialise des produits de très haute qualité. Pour les pièces de rechange neuves achetées par le client, les normes en matière de garantie et d’assistance entre professionnels sont applicables à l’entreprise. Nous rappelons que la garantie pour opérateurs professionnels/entreprises sur toutes les pièces est valable une année à partir de la date d’émission du document d’accompagnement, qui se trouve toujours dans le colis en livraison.

Pour les produits révisés ou certains produits spécifiques, l’entreprise se réserve le droit d’appliquer des conditions de garantie différentes par rapport à ce qui précède mais qui seront, en tout cas, toujours communiquées au client dans le cadre de l’offre.

Les produits vendus par l’entreprise ne peuvent être installés que sur des véhicules ou sur des systèmes recommandés par le constructeur ou le fabricant et exclusivement par un personnel compétent, qui en prend toutes les responsabilités. Par conséquent, l’entreprise se décharge de toute responsabilité dérivant d’un montage erroné du produit, d’un usage impropre, d’une modification ou d’un usage non adapté au véhicule. 

La procédure de garantie est ouverte par l’entreprise après réception, de la part du client, par fax ou e-mail, du Formulaire de Demande de Garantie dans lequel doivent être résumées les informations suivantes : numéro et date d’émission de la facture, type et référence de pièces de rechange achetées, description exacte du problème rencontré et du numéro d’autorisation de retour marchandise émis et communiqué par l’entreprise.
Une copie du formulaire est téléchargeable directement sur notre site à l’adresse suivante : www.dieselevante.fr

Diesel Levante retournera le formulaire au client avec un numéro d’autorisation, le cas échéant. Ce même formulaire devra être inclus dans le colis contenant le composant à soumettre à une expertise en garantie.
Parmi les informations à inclure dans le formulaire de Demande de Garantie, le client devra spécifier les défauts trouvés en s’assurant de joindre la documentation suivante:

• Copie du livret d’entretien du véhicule;
• Copie de la facture émise par l’atelier qualifié, attestant la nature de l’intervention faite sur le véhicule en indiquant de manière détaillée les pièces remplacées.
Attention: aucune demande de garantie ne sera acceptée sans la liste complète des documents demandés ci-dessus.
Veuillez prêter la plus grande attention à l’emballage de la pièce à retourner. L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages éventuels causés à la pièce lors du transport, en particulier en cas d’envoi dans un emballage non adéquat ne garantissant pas l’intégrité du produit transporté.
Suite à la réception du Formulaire de Demande de Garantie (avec les relatives pièces jointes) et à la réception de la pièce de la part de l’entreprise, le produit objet de la demande en garantie sera soumis à une analyse technique spécifique et détaillée de la part de l’entreprise pour comprendre les causes du dysfonctionnement et d’éventuels défauts attribuables au produit ou à des vices d’installation/montage. Le résultat de l’expertise sera communiqué dans un rapport technique au client dans les plus brefs délais.

Si l’expertise confirme un défaut de fabrication, l’entreprise procédera à la réparation ou au remplacement du produit (ou un de ses composants) en couvrant également les frais de retour du produit réparé (ou neuf) à l’adresse fournie par le Client.
Par contre, au cas où cette expertise révélerait une panne due à une négligence, à un non-respect des procédures de montage ou toute autre raison décrite dans la section “Exclusions de garantie” indiquées ci-dessous, la demande de garantie serait rejetée. Dans ce cas, le client aura la possibilité de demander à l’entreprise la réparation du produit. L’entreprise se réserve la faculté d’appliquer une liste de prix réduits pour les composants à remplacer, sans frais supplémentaires pour la main-d’œuvre.

EXCLUSIONS DE GARANTIE
La garantie n’est pas applicable en cas de:
• Mauvaise installation du produit (neuf ou révisé). Elle devra toujours être faite par un technicien compétent et qualifié
• Modification ou ouverture non autorisée du composant
• Dysfonctionnements dus à des causes externes (eau, impuretés dans l’huile, manque de propreté du système, mauvais entretien du circuit d’injection, usage de lubrifiants non appropriés, etc.)
• Manque d’entretien et de révision périodique par rapport aux échéances recommandés par le constructeur du véhicule (ex. 1.000 km, 7.500 km et 15.000 km)
• Manquements dans l’application de la procédure d’installation décrite dans notre livret d’installation, fourni au moment de l’achat du produit
• Échéance de la période de validité de la garantie (12 mois)

GARANTIE SUPPLEMENTAIRE “TURBO PROTÉGÉ”
Pour certains produits, l’entreprise offre au client la possibilité d’acheter, en même temps que le produit, une garantie supplémentaire dénommée “Turbo protégé”. Si la demande de garantie se réfère à un produit acheté avec la garantie supplémentaire “Turbo Protégé”, l’entreprise, après la réception de la pièce avec la même numéro de série mis en facture, enverra au client un nouveau produit en remplacement ou réparera celui du client, sans rapport d’expertise et sans aucun coût supplémentaire, valable une seule fois pendant la période de garantie.

Le client pourra toutefois demander, au moment de la demande de garantie et également pour les produits couverts par “Turbo Protégé”, une expertise technique et photographique pour connaître les causes du dysfonctionnement. L’entreprise facturera ce service € 50,00 HT, valable uniquement si le client respecte les “Conditions d’application de la Garantie Turbo Protégé” spécifiques reportées sur le site de l’entreprise et/ou communiquées au client par différents moyens (internet, e-mail, téléphone, fax, tract).

Le client aura la possibilité de demander le retour de la pièce défectueuse non réparée. Ce service sera facturé € 25,00 HT au titre de frais de transport.
Dans le cas où le client déciderait de ne pas faire réparer le composant soumis à expertise après que la demande de garantie ait été refusée, le client se verrait facturer la somme de € 30,00 HT pour l’expertise effectuée. Toutes les expertises seront rédigées par écrit (photos à l’appui lorsque cela est possible) et notifiées au client dans les plus brefs délais.

Diesel Levante se réserve le droit, en cas de non-retrait dans les 15 jours ouvrables et non au-delà, après la communication du résultat de l’expertise du composant envoyé en garantie, de garder le produit pour procéder à sa mi se au rebut.
Le client déclare sous sa propre responsabilité que :

• il est majeur et qu’il dispose de la capacité d’agir ou de disposer de l’autorisation de la personne habilitée quand elle passe la commande à l’entreprise ; 
• il a pris connaissance, à part les informations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits dont il est question dans la commande ; 
• les données fournies par lui-même pour l’exécution du contrat sont correctes et véridiques.
Sont considérées des cas de force majeure les circonstances suivantes : guerres, lockouts, émeutes, grèves, coups d’état, catastrophes naturelles et, plus généralement, celles reconnues par l’application du droit italien, conformément aux caractéristiques qui les rendent imprévisibles, incontournables et extérieures. 

L’entreprise ne sera pas responsable de la non-exécution d’une quelconque de ses obligations contractuelles, dans la mesure où cette non-exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne peut ni être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.
RESOLUTION CONTRACTUELLE ET CLAUSE RESOLUTIVE EXPRESSE
L’entreprise a la faculté de résilier le contrat signé en donnant une simple communication au client avec des motivations adéquates et justifiées ; dans ce cas, le client aura droit exclusivement à la restitution de la somme éventuelle déjà établie et versée.
 
CLAUSE DE RESERVE DE LA PROPRIETE 
Les produits sont vendus par l’entreprise avec un pacte sous réserve de la propriété. Par conséquent, jusqu’à ce que les factures n’auront pas été payées intégralement, le matériel est considéré de propriété de l’entreprise. Si une clause quelconque du contrat est contraire à une disposition de loi ou règlement applicable, cette clause sera considérée comme inexistante, sans préjudice de la validité des autres dispositions du contrat.
Aux termes et par les dispositions du D.L.gs du 30 Juin 2003 N° 196 (Code en matière de protection des données personnelles, dorénavant ‘Code’), l’entreprise informe le client que : 

1. Toutes les données fournies sont traitées pour des exécutions liées à l’activité économique de l’entreprise et, en particulier, pour leur introduction dans les bases de données informatiques de l’entreprise, afin d’exécuter le contrat de vente des produits. Dans ce but, les données collectées pourront être communiquées à des sociétés de transport ainsi qu’à des instituts de crédit. 
2. Le traitement sera effectué par des modalités sur papier et/ou informatisées. 
3. La communication des données concernant nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique est obligatoire afin de pouvoir offrir les prestations demandées par le client, et le refus éventuel de fournir ces données pourrait entraîner la non-exécution ou l’exécution partielle du service fourni par l’entreprise. 
4. En outre, par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement pour recevoir des renseignements commerciaux exclusivement de la part de l’entreprise. 
5. Le responsable du traitement est DIESEL LEVANTE SRL, S.S.96 KM 116 – 70026 MODUGNO (BA) 
Tél. 080/5357615 - Fax 080/5357579 - site web www.dieselevante.fr - e-mail info@dieselevante.it capital social 56.810 Euros e.v.- Inscription Tribunal de Bari N° 23983 - C.C.I.A.A. Bari 284235 – N° TVA 03933890729 
6. A tout moment, le client pourra exercer ses droits à l’égard du responsable du traitement, aux termes de l'art. 7 du Code de la privacy ‘loi italienne informatique et libertés’ (ex art. 13 de la loi N° 675/1996). 

En particulier, le client pourra demander de connaître l’existence de traitements des données pouvant le concerner ; d’obtenir sans retard la communication sous forme intelligible de ces mêmes données et de leur origine, leur annulation, leur transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; la mise à jour, la rectification ou intégration des données ; l’attestation que les opérations susdites ont été portées à la connaissance de ceux auxquels les données ont été communiquées, sauf au cas où cette exécution s’avère impossible ou entraîne l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ; de s’opposer, totalement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si pertinentes au but de la collecte, ainsi qu’au traitement des données personnelles le concernant dans des buts d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour des enquêtes de marché ou des communications commerciales.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne. Tout litige concernant l’application, exécution, interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et/ou en tout cas concernant celles-ci, sera confié, en voie exclusive, à la compétence du Tribunal de BARI.